Politique de service

1. Objet de la politique

La présente Politique de service définit les conditions applicables à l'utilisation du site elmorvik ainsi qu'aux services proposés, notamment la gestion des commandes, les paiements, la livraison, les retours, les remboursements, la sécurité du site et le service client.

Toute personne utilisant le site ou effectuant une commande reconnaît avoir pris connaissance des informations présentées avant la validation de sa commande.

Les services sont fournis conformément aux conditions affichées au moment de leur utilisation et dans le respect des droits impératifs reconnus au consommateur par la réglementation applicable.

 

 

2. Utilisation du site

L'utilisateur doit utiliser le site conformément à la réglementation applicable.

Toute utilisation susceptible de compromettre la sécurité du site, de perturber son fonctionnement, de porter atteinte aux droits de tiers ou de permettre un accès non autorisé à certaines fonctionnalités ou informations est interdite.

Les informations communiquées lors de la création d'un compte, de la passation d'une commande ou d'une demande adressée au service client doivent être exactes, complètes et à jour.

Le client reste responsable des conséquences pouvant résulter directement d'informations inexactes, incomplètes ou obsolètes qu'il a fournies.

Lorsque des identifiants de connexion sont utilisés, ils doivent être conservés de manière confidentielle.

L'utilisateur doit informer elmorvik lorsqu'il constate une utilisation non autorisée de son compte ou une anomalie susceptible d'affecter sa sécurité.

 

 

3. Produits et informations

Les produits proposés sont présentés avec des descriptions permettant d'identifier leurs principales caractéristiques.

elmorvik met en œuvre des mesures raisonnables afin de présenter clairement les caractéristiques, dimensions, matériaux, variantes et autres informations essentielles des produits disponibles.

Les photographies et illustrations ont pour objectif de présenter les produits de manière représentative.

De légères différences de couleur ou d'apparence peuvent résulter des paramètres d'affichage, de la luminosité, de la résolution de l'écran ou de l'appareil utilisé, sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.

Les prix sont indiqués en euros (€).

Lorsque la réglementation applicable l'exige, les prix incluent la TVA ainsi que les taxes légalement applicables.

Le prix des produits, les frais de livraison, les éventuelles taxes applicables ainsi que le montant total à régler sont présentés au client avant la validation définitive de la commande.

Les informations applicables à une commande sont celles présentées au client avant sa confirmation.

 

 

4. Commandes

Toute commande est enregistrée après validation ou autorisation du paiement nécessaire à son traitement.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les variantes, les informations de livraison, les informations de facturation, les frais de livraison et le montant total à régler.

Une confirmation de commande peut être envoyée à l'adresse électronique communiquée lors de l'achat.

Le client est invité à vérifier les informations communiquées dans le cadre de sa commande et à contacter le service client dès que possible lorsqu'une erreur est constatée.

elmorvik peut refuser ou annuler une commande lorsqu'une irrégularité est constatée, notamment en cas :

  • de suspicion raisonnable de fraude ;

  • d'informations manifestement inexactes ou incomplètes ;

  • de problème relatif au paiement ;

  • d'indisponibilité du produit ;

  • d'impossibilité technique ou matérielle de traiter la commande ;

  • d'obligation résultant de la réglementation applicable.

Lorsqu'une commande déjà payée est annulée avant son expédition et qu'aucun produit concerné n'est envoyé, le montant correspondant est remboursé selon le moyen de paiement utilisé, sauf disposition légale contraire.

Toute mesure concernant une commande est appliquée dans le respect des droits du consommateur prévus par la réglementation applicable.

 

 

5. Paiements

Les paiements sont effectués en euros (€), sauf indication différente clairement présentée au client lors du processus de paiement.

Les moyens de paiement disponibles sont affichés pendant la procédure de commande.

Les moyens de paiement acceptés peuvent notamment comprendre :

  • Visa ;

  • Mastercard ;

  • American Express ;

  • JCB ;

  • Discover ;

  • Diners Club.

La disponibilité d'un moyen de paiement peut dépendre du pays, de l'appareil utilisé, de l'établissement bancaire, du prestataire de paiement ou des caractéristiques de la transaction.

Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement spécialisés appliquant les mesures de sécurité correspondant à leurs services.

Les informations transmises pendant le processus de paiement peuvent être protégées au moyen de technologies de sécurisation adaptées.

Une authentification complémentaire peut être demandée par l'établissement bancaire, l'émetteur de la carte ou le prestataire de paiement lorsque cela est nécessaire à la sécurité de la transaction.

elmorvik ne conserve pas les informations complètes permettant l'utilisation directe d'une carte bancaire après finalisation du paiement lorsque ces informations sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement concerné.

 

 

6. Livraison

Après confirmation du paiement, le délai de livraison est généralement compris entre 6 et 12 jours.

Ce délai comprend la préparation, l'expédition et l'acheminement de la commande jusqu'à l'adresse indiquée par le client.

Le délai peut varier selon la destination, les jours non ouvrés, les procédures douanières, les périodes de forte activité, les conditions météorologiques, les contraintes des réseaux de transport ou tout autre événement indépendant du contrôle raisonnable d'elmorvik.

Les expéditions peuvent être prises en charge par :

  • DHL Express ;

  • UPS ;

  • FedEx.

Le transporteur utilisé peut varier selon la destination, la disponibilité du service et les contraintes logistiques applicables.

Lorsqu'un numéro de suivi est disponible, il peut être communiqué au client afin de permettre le suivi de l'acheminement de la commande.

Les frais de livraison applicables sont les suivants :

  • De 0,01 € à 165,99 € : 9,45 €

  • À partir de 166,00 € : 0,00 €

Les éventuels droits de douane, taxes à l'importation ou autres frais obligatoires sont déterminés conformément à la réglementation du pays ou de la région de destination.

Les informations de livraison communiquées par le client doivent être exactes et complètes afin de faciliter le traitement et l'acheminement de l'envoi.

 

 

7. Annulation des commandes

Une commande ou un article qui n'a pas encore été expédié peut faire l'objet d'une demande d'annulation.

Toute demande d'annulation doit être adressée au service client dès que possible.

La possibilité d'annuler une commande dépend de son état réel de traitement au moment où la demande est examinée.

Lorsqu'une commande n'a pas encore été expédiée et que son traitement permet encore son annulation, elmorvik procède à l'annulation de la commande ou de l'article concerné.

Lorsqu'une commande ou un article a déjà été expédié ou remis au transporteur, il ne peut plus être annulé en tant que commande non expédiée.

Lorsqu'une annulation est acceptée et que le paiement a déjà été effectué, le montant correspondant est remboursé selon le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, sauf disposition légale contraire.

Après réception de la commande, le client peut exercer les droits de retour ou de rétractation applicables lorsque les conditions prévues sont remplies.

8. Retours et remboursements

Le client peut présenter une demande de retour dans un délai de 25 jours à compter de la réception de la commande.

Pour effectuer une demande de retour, le client doit contacter le service client afin de permettre l'identification de la commande et de recevoir les informations nécessaires concernant la procédure de retour.

Sauf lorsqu'un produit est reçu endommagé, défectueux ou incorrect, le produit retourné doit être dans un état permettant son identification, son inspection et son traitement.

Le produit ne doit pas avoir été utilisé au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.

Lorsque cela est applicable, le produit doit être retourné avec ses accessoires et éléments fournis.

L'emballage d'origine doit être utilisé lorsqu'il est encore disponible et adapté au retour.

Les frais directs de retour peuvent rester à la charge du client lorsque le retour résulte d'un changement d'avis et que la réglementation applicable n'impose pas leur prise en charge par elmorvik.

Lorsque le produit reçu est endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, les frais nécessaires au retour peuvent être pris en charge par elmorvik lorsque sa responsabilité est établie ou lorsque la réglementation applicable l'exige.

Après réception et validation du produit retourné, le remboursement applicable est effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, sauf accord différent ou disposition légale contraire.

Une fois le remboursement effectué, le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent sur le compte du client peut dépendre de l'établissement bancaire, de l'émetteur de la carte ou du prestataire de paiement concerné.

Lorsque la réglementation applicable prévoit un droit légal de rétractation, celui-ci reste applicable dans les conditions prévues par cette réglementation.

 

 

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles peuvent être utilisées lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site et à la fourniture des services proposés.

Elles peuvent notamment être traitées pour :

  • le traitement des commandes ;

  • la gestion des paiements ;

  • les expéditions et livraisons ;

  • les annulations, retours et remboursements ;

  • le service client ;

  • la sécurité du site ;

  • la prévention et la détection de la fraude ;

  • le respect des obligations légales applicables.

Les données traitées peuvent notamment comprendre les coordonnées du client, les informations relatives à la commande, les informations nécessaires au paiement, les informations de livraison et les échanges avec le service client.

Certaines données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au traitement des services concernés, notamment les prestataires de paiement, les transporteurs et les prestataires techniques.

Lorsque le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est applicable, les données personnelles sont traitées conformément aux exigences applicables en matière de protection, de sécurité, de confidentialité et de conservation.

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées peuvent être mises en œuvre afin de contribuer à la protection des informations contre les accès, utilisations, modifications ou divulgations non autorisés.

Toute demande concernant les données personnelles peut être adressée à :

Adresse e-mail : salesupport@elmorvik.com

 

 

10. Cookies

Le site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et à la fourniture de certaines fonctionnalités.

Ces technologies peuvent notamment permettre le fonctionnement du panier, la gestion des sessions, la validation des commandes, la sécurisation des services et la mémorisation de certaines préférences techniques.

Des cookies supplémentaires peuvent également être utilisés pour mémoriser certaines préférences, mesurer l'audience, analyser les performances du site ou améliorer l'expérience de navigation.

Lorsque la réglementation applicable exige le consentement préalable de l'utilisateur, les cookies concernés ne sont pas activés avant que l'utilisateur ait exprimé son choix.

L'utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences concernant les cookies disponibles au moyen des outils proposés sur le site.

Le refus des cookies non nécessaires n'empêche pas l'accès aux fonctionnalités essentielles du site.

L'utilisateur peut également gérer ou supprimer les cookies depuis les paramètres de son navigateur.

 

 

11. Responsabilité

elmorvik prend des mesures raisonnables concernant le fonctionnement du site, la sécurité des services et la gestion des commandes.

Des retards, interruptions ou difficultés peuvent notamment résulter :

  • d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le client ;

  • d'un cas de force majeure ;

  • d'une catastrophe naturelle ;

  • d'une interruption des services de transport ou de communication ;

  • d'une décision administrative ;

  • d'un contrôle douanier ;

  • d'une grève ;

  • d'un incident technique ;

  • d'une perturbation affectant un prestataire ;

  • de tout autre événement indépendant du contrôle raisonnable d'elmorvik.

Lorsque de telles circonstances affectent un service ou une commande, elmorvik prend les mesures raisonnablement possibles afin de limiter leurs conséquences.

Aucune disposition de la présente politique ne limite ou n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement être limitée ou exclue.

Les droits impératifs reconnus au consommateur restent applicables.

 

 

12. Service client

Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour, un remboursement ou les services proposés, le service client elmorvik peut être contacté aux coordonnées suivantes :

Nom commercial : elmorvik

Adresse postale :

17971 Rosemar Ln
Glencoe, MO 63038
États-Unis

Téléphone : +1 (636) 807 4651

Adresse e-mail : salesupport@elmorvik.com

Horaires du service client :

09:10 – 12:00
14:00 – 18:10

À l'exclusion des jours fériés.

Pour faciliter le traitement d'une demande concernant une commande existante, le client est invité à communiquer son numéro de commande ainsi que l'adresse e-mail utilisée lors de l'achat.

Les demandes sont traitées en fonction des horaires d'ouverture, des jours non ouvrés et du volume des demandes reçues.

 

 

13. Droit applicable et règlement des litiges

La présente Politique de service est interprétée conformément à la réglementation applicable au commerce électronique, aux contrats de vente et à la protection des consommateurs.

Lorsqu'un consommateur bénéficie de dispositions impératives de protection dans son pays de résidence, la présente politique ne le prive pas des droits et protections prévus par ces dispositions.

En cas de difficulté relative à une commande, un paiement, une livraison ou l'utilisation du site, le client peut contacter elmorvik afin qu'une solution amiable puisse être recherchée.

La recherche d'une solution amiable n'empêche pas le consommateur d'utiliser les procédures ou voies de recours auxquelles il a droit conformément à la réglementation applicable.

Les règles relatives à la compétence des juridictions sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

 

 

14. Modification de la politique

elmorvik peut modifier la présente Politique de service afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, fiscales, techniques, logistiques ou opérationnelles.

Pour une commande déjà validée, une modification ne peut avoir pour effet de modifier les conditions essentielles applicables à cette commande ou de supprimer un droit impératif dont le consommateur bénéficiait au moment de la commande.

Les conditions présentées au client au moment de la validation de sa commande restent applicables à cette commande, sous réserve des dispositions légales impératives.