Les présentes Mentions légales présentent les informations relatives à l’exploitation du site elmorvik ainsi que les principales règles applicables à son utilisation.
L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation des dispositions présentées ci-dessous, dans le respect des droits reconnus aux consommateurs par la réglementation applicable.
1. Identification de l’exploitant
Le site est exploité sous le nom commercial elmorvik.
Nom commercial :
elmorvik
Adresse :
17971 Rosemar Ln
Glencoe, MO 63038
États-Unis
Téléphone :
+1 (636) 807 4651
E-mail :
salesupport@elmorvik.com
Horaires du service client :
09:10 – 12:00 / 14:00 – 18:10
(hors jours fériés)
Ces coordonnées permettent aux utilisateurs et aux clients de contacter elmorvik concernant le site, les produits, les commandes ou les services proposés.
2. Objet
Les présentes Mentions légales définissent les conditions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du site exploité sous le nom commercial elmorvik.
Elles précisent les informations principales concernant l’exploitation du site, les services proposés et les règles applicables aux utilisateurs.
L’utilisation du site implique le respect des présentes dispositions ainsi que de la réglementation applicable.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Il est notamment interdit :
-
de perturber le fonctionnement ou la sécurité du site ;
-
de tenter d’accéder sans autorisation à des données ou fonctionnalités ;
-
de porter atteinte aux droits de tiers ;
-
d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou abusives.
Les informations communiquées par l’utilisateur lors d’une commande, d’une création de compte ou d’un contact avec le service client doivent être exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur reste responsable des conséquences liées aux informations incorrectes ou incomplètes qu’il fournit.
4. Disponibilité du site
elmorvik met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’accès, la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Le site peut toutefois être temporairement indisponible notamment en raison :
-
d’opérations de maintenance ;
-
de mises à jour techniques ;
-
d’améliorations du service ;
-
d’incidents techniques ;
-
de difficultés liées aux réseaux de communication ;
-
d’événements indépendants du contrôle raisonnable d’elmorvik.
Lorsque cela est possible, elmorvik prend les mesures nécessaires afin de rétablir l’accès au site dans les meilleurs délais.
Ces interruptions temporaires n’affectent pas les droits reconnus aux consommateurs par la réglementation applicable.
5. Informations publiées sur le site
elmorvik veille à présenter des informations claires concernant ses produits et services.
Les informations publiées peuvent évoluer afin de tenir compte :
-
des modifications de produits ;
-
de la disponibilité des articles ;
-
des évolutions techniques ;
-
des obligations réglementaires.
Les informations relatives aux produits, aux prix, aux caractéristiques essentielles et aux conditions applicables sont présentées au client avant la validation définitive d’une commande.
En cas d’erreur manifeste dans une information publiée, elmorvik peut procéder à sa correction conformément à la réglementation applicable.
6. Présentation des produits
Les produits présentés sur le site sont accompagnés d’informations destinées à permettre au client d’en connaître les principales caractéristiques.
elmorvik apporte une attention particulière aux descriptions, photographies, dimensions, matériaux et informations techniques présentées.
Des différences mineures peuvent exister entre les images affichées et le produit réel en raison notamment :
-
des paramètres d’affichage ;
-
de la luminosité ;
-
de la résolution de l’écran ;
-
du matériel utilisé pour consulter le site.
Ces différences ne modifient pas les caractéristiques essentielles du produit.
Le client est invité à consulter les informations disponibles avant toute commande.
Les droits légaux applicables aux consommateurs restent pleinement applicables.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, logos, éléments graphiques, vidéos et mises en page, peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou lorsque la réglementation applicable le permet.
L’utilisation du site ne confère aucun droit de propriété sur les contenus protégés.
Les éléments appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs propriétaires respectifs.
8. Responsabilité
elmorvik met en œuvre des mesures raisonnables concernant le fonctionnement du site, la sécurité des services et la qualité des informations proposées.
Dans les limites prévues par la réglementation applicable, certains événements peuvent affecter temporairement l’utilisation du site, notamment :
-
force majeure ;
-
décisions administratives ;
-
incidents techniques ;
-
interruptions de réseaux ;
-
défaillances temporaires de prestataires ;
-
événements indépendants du contrôle raisonnable d’elmorvik.
elmorvik prend les mesures raisonnablement possibles afin de limiter les conséquences de ces situations.
L’utilisateur reste responsable de son équipement, de sa connexion Internet et de l’usage qu’il fait du site.
Aucune disposition des présentes Mentions légales ne limite les droits impératifs reconnus aux consommateurs.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site sont traitées uniquement lorsque cela est nécessaire au fonctionnement des services proposés.
Elles peuvent notamment être utilisées pour :
-
gérer les commandes ;
-
traiter les paiements ;
-
assurer le suivi des demandes clients ;
-
garantir la sécurité du site ;
-
prévenir les utilisations frauduleuses ;
-
respecter les obligations légales applicables.
Les données collectées sont limitées aux informations nécessaires aux finalités concernées.
Lorsque le RGPD est applicable, les données personnelles sont traitées conformément aux règles relatives à la protection, à la sécurité et à la confidentialité des données.
elmorvik met en œuvre des mesures adaptées afin de protéger les données contre les accès, utilisations, modifications ou divulgations non autorisés.
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités prévues et aux obligations légales applicables.
Toute demande concernant les données personnelles peut être adressée à :
E-mail :
salesupport@elmorvik.com
Une vérification d’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire afin de protéger les données concernées.
10. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes Mentions légales sont appliquées conformément à la réglementation applicable.
En cas de difficulté concernant l’utilisation du site ou les services proposés, le client peut contacter elmorvik afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque la loi prévoit des procédures ou recours spécifiques, ceux-ci restent applicables.
Les présentes Mentions légales ne limitent pas les droits et protections dont bénéficient les consommateurs en vertu des dispositions impératives applicables.
11. Modification des Mentions légales
elmorvik peut modifier les présentes Mentions légales afin de tenir compte des évolutions :
-
législatives ;
-
réglementaires ;
-
techniques ;
-
organisationnelles ;
-
opérationnelles.
Les modifications peuvent notamment concerner les informations relatives au site, aux services proposés ou aux obligations applicables.
Les modifications sont effectuées dans le respect des droits reconnus aux utilisateurs et aux consommateurs.
Elles ne peuvent pas avoir pour effet de supprimer un droit impératif reconnu par la réglementation applicable.